1. Champ d’application
Ces conditions s’appliquent aux offres, devis et contrats entre Moon Corp, sous le nom commercial Briseon, et ses clients, sauf accord écrit contraire. Les éventuelles conditions divergentes du client sont expressément rejetées.
2. Devis et conclusion du contrat
Nos devis sont valables 30 jours, sauf indication contraire. Le contrat est conclu à l’acceptation écrite du devis par le client ou au début des travaux.
3. Exécution
Briseon réalise les travaux dans les règles de l’art. Les délais annoncés sont indicatifs. Le client garantit un accès libre et sûr aux installations.
4. Prix et facturation
Les prix s’entendent hors TVA, sauf indication contraire. Les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur date. En cas de retard, des intérêts sont dus de plein droit et sans mise en demeure conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, majorés d’une indemnité forfaitaire de 10 % (minimum 75 EUR).
5. Responsabilité
La responsabilité de Briseon est limitée aux dommages directs et au montant de l’intervention concernée ou au montant annuel du contrat d’entretien. Briseon n’est pas responsable des dommages indirects, du manque à gagner ou de l’interruption d’activité, sauf faute intentionnelle ou lourde.
6. Contrats d’entretien
Les contrats d’entretien sont conclus pour une durée initiale de 12 mois et renouvelés tacitement, sauf résiliation par courrier recommandé au moins 3 mois avant la fin de la période en cours.
7. Réclamations
Les réclamations concernant les travaux doivent être adressées par écrit dans les 8 jours suivant leur réalisation. Celles concernant les factures doivent être adressées dans les 14 jours suivant la date de facture.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit belge s’applique à tous les contrats. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Flandre-Orientale, division de Termonde, sont compétents.
9. Informations sur l’entreprise
Moon Corp — Briseon · Wolvenstraat 36/002, 9280 Wieze · TVA BE 1025.619.206 · info@briseon.be · +32 491 52 74 91.
